Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Introduction
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site Nom de votre boutique par tout Utilisateur. En utilisant le site, le Client/Utilisateur accepte ces conditions de manière expresse.
Article 1 – Accès au site
L’accès au site est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet.
La boutique se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès au site à tout moment, sans préavis.
Article 2 – Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à :
- Utiliser le site conformément à la loi et aux présentes CGU.
- Ne pas diffuser de contenus illégaux, offensants, diffamatoires ou nuisibles.
- Ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes ou données du site.
Article 3 – Contenus et propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos, vidéos, marques) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.
Article 4 – Comptes utilisateurs (si applicable)
Pour certaines fonctionnalités, la création d’un compte est nécessaire.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les actions effectuées depuis son compte.
Article 5 – Responsabilité
Le site et ses services sont fournis “tels quels”.
La boutique n’est pas responsable :
- Des interruptions ou problèmes techniques du site.
- Des dommages indirects liés à l’usage du site.
- Des informations inexactes provenant de tiers.
Article 6 – Protection des données et vie privée
Les informations collectées via le site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité, dans le respect du RGPD.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression sur ses données.
La validation explicite de la politique de confidentialité est obligatoire lors de la création d’un compte ou d’une commande.
Article 7 – Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
La boutique décline toute responsabilité quant au contenu ou aux pratiques de ces sites.
Article 8 – Modification des CGU
La boutique se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. La date de mise à jour est affichée sur cette page.
Article 9 – Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit belge.
Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de la boutique.
Article 10 – Informations légales & contact
- Contact : contact@naxor-shop.com
- Plateforme de règlement des litiges disponible via la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr